Promulguée Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012
Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
Assemblée nationale
6 janv. – 22 janv. 2009
Adopté le 22 janvier 2009 · texte adopté n° 229Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
22 janv. – 16 nov. 2009
Modifié le 16 novembre 2009 · texte adopté n° 21Modifié par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
39 amendements en séance
19 adoptés14 rejetés2 retirés1 irrecevable3 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Assemblée nationale
17 nov. 2009 – 4 mai 2010
Adopté avec modifications le 4 mai 2010 · texte adopté n° 457Adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
4 mai – 20 déc. 2010
Modifié le 20 décembre 2010 · texte adopté n° 35Modifié par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
23 amendements en séance
19 adoptés1 rejeté1 non soutenu1 retiré1 non examiné
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
15 amendements en commission
12 adoptés3 retirés
Commission mixte paritaire
17 janv. – 21 févr. 2012
Adopté définitivement par le Sénat
Promulgation
5 mars 2012
Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.