Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021

Loi de finances rectificative pour 2021 (2)

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Nature
Loi de finances projet de loi
Dépôt
3 novembre 2021 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
28 jours
Dans les chambres
292 amendements
18 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Jean Castex, Premier ministre, avec Bruno Le Maire et Olivier Dussopt
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. CMP CMP Désaccord
  4. Assemblée Nouvelle lecture Adopté
  5. Sénat Nouvelle lecture Rejeté
  6. Assemblée Lecture définitive Adopté
  7. Promulgation Promulgation Loi n° 2021-1549

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture10 nov. 2021 · adoptéLecture définitive24 nov. 2021 · adopté
GDR
FI
PS
LT
Les Démocrates
AGIR-E
LR
LAREM
UDI_I
NI–

Assemblée nationale

Première lecture

15 janv. 2020 – 10 nov. 2021

Dépôt
3 novembre 2021, texte n° 4629
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Laurent Saint-Martin 3 réunions, du 3 nov. 2021 au 10 nov. 2021 Rapport n° 4659 du 6 nov. 2021
En séance
10 nov. 2021

Adopté le 10 novembre 2021

Le détail 152 amendements · 7 autres scrutins publics

Les amendements

121 amendements en séance

2 adoptés79 rejetés13 non soutenus7 retirés20 irrecevables

  • Article liminaire3 · 1 adopté
  • PREMIÈRE PARTIE1
  • Avant l'article 128 · 3 scrutins
  • Article 11
  • Après l'article 11
  • Article 21
  • Après l'article 23
  • Article 32
  • ÉTAT B19
  • Avant l'article 101
  • Article 101 · article voté
  • Après l'article 109 · 1 adopté
  • Après l'article 112
  • Article 1240
  • Après l'article 129

3 autres scrutins publics 1 amendement, 2 articles

Sénat

Première lecture

12 nov. – 17 nov. 2021

Dépôt
12 novembre 2021, texte n° 147
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapporteur : Jean-François Husson Rapport n° 153 du 16 nov. 2021
En séance
17 nov. 2021

Modifié le 17 novembre 2021

Le détail 64 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

64 amendements en séance

13 adoptés33 rejetés1 tombé9 retirés6 irrecevables2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé2
  • État A2 · 2 adoptés
  • PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER1
  • Après l'article 1er2 · 1 adopté
  • Avant l'article 1er11 · 2 adoptés
  • Après l'article 25 · 1 adopté
  • Après l'article 41
  • État B16 · 4 adoptés
  • Article 72
  • Article 101
  • Après l'article 101
  • Avant l'article 101
  • Après l'article 114
  • Article 123 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Après l'article 1212 · 2 adoptés

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

18 nov. – 22 nov. 2021

Convoquée
18 novembre 2021 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Laurent Saint-Martin, Jean-François Husson

Désaccord le 22 novembre 2021

Assemblée nationale

Nouvelle lecture

18 nov. – 23 nov. 2021

Dépôt
18 novembre 2021, texte n° 4702
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport n° 4705 du 23 nov. 2021
En séance
23 nov. 2021

Adopté le 23 novembre 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 71 amendements · 7 scrutins publics

Les amendements

53 amendements en séance

13 adoptés33 rejetés2 retirés5 irrecevables

  • Article 1er A1 · 1 adopté
  • Article 1er B1 · 1 adopté
  • Article 1er bis2 · 1 adopté
  • Article 2 bis1 · 1 adopté
  • Article 31 · 1 adopté
  • ÉTAT B17 · 4 adoptés
  • ÉTAT D1 · 1 adopté
  • Article 81 · 1 adopté
  • Article 1227 · 1 adopté · 7 scrutins
  • Article 131 · 1 adopté

Sénat

Nouvelle lecture

23 nov. – 24 nov. 2021

Dépôt
23 novembre 2021, texte n° 190
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapport n° 191 du 24 nov. 2021
En séance
24 nov. 2021

Rejeté le 24 novembre 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 5 amendements

Les amendements

5 amendements en séance

1 adopté4 tombés

  • Sans article précisé1 · 1 adopté
  • Avant l'article 1er A (Supprimé)1
  • Article 41
  • Après l'article 122

Assemblée nationale

Lecture définitive

24 nov. – 25 nov. 2021

Dépôt
24 novembre 2021, texte n° 699
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport n° 4720 du 25 nov. 2021
En séance
24 nov. 2021

Adopté le 24 novembre 2021

Promulgation

Promulgation

1er décembre 2021

Loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 · Journal officiel

de finances rectificative pour 2021

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.