À l'arrêt Dernière étape le 3 décembre 2021

Diverses mesures de justice sociale

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 30 décembre 2019 à l'Assemblée
Navette: 23 mois
Dans les chambres: 76 amendements
12 scrutins publics
Déposé par: Jeanine Dubié LT et 17 cosignataires
LT 18

La navette 6 étapes

Assemblée Première lecture Adoptée
Sénat Première lecture Modifiée
Assemblée Deuxième lecture Adoptée avec modifications
Sénat Deuxième lecture Modifiée
Assemblée Troisième lecture Adoptée avec modifications
Sénat Troisième lecture en cours

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
Groupe	Première lecture13 févr. 2020 · adopté	Deuxième lecture17 juin 2021 · adopté	Troisième lecture2 déc. 2021 · adopté
GDR			–
FI		–	–
PS			–
LT			–
Les Démocrates	–
MODEM		–	–
AGIR-E	–	–
LR		–	–
LAREM
UDI-A-I		–	–
UDI_I	–	–	–
NI		–	–

Assemblée nationale

Première lecture

30 déc. 2019 – 13 févr. 2020

Dépôt: 30 décembre 2019, texte n° 2550
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Yannick Favennec-Bécot 1 réunion, du 30 janv. 2020 Rapport n° 2629 du 30 janv. 2020
En séance: 13 févr. 2020

Adoptée le 13 février 2020

Le détail 11 amendements · 4 autres scrutins publics

Les amendements

10 amendements en séance

1 adopté1 rejeté8 irrecevables

Article 31 · article voté
Article 51 · 1 adopté
Après l'article 58

3 autres scrutins publics 3 articles

Sénat

Première lecture

13 févr. 2020 – 9 mars 2021

Dépôt: 13 février 2020, texte n° 319
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Philippe Mouiller Rapport n° 400 du 3 mars 2021 · texte de la commission n° 401

Modifiée le 9 mars 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 11 amendements

Les amendements

6 amendements en séance

1 adopté4 rejetés1 irrecevable

Article 31
Après l'article 3 bis2
Article 41
Après l'article 41 · 1 adopté
Après l'article 5 (Suppression maintenue)1

Assemblée nationale

Deuxième lecture

9 mars – 17 juin 2021

Dépôt: 9 mars 2021, texte n° 3970
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteurs : Stéphane Peu, Jeanine Dubié 2 réunions, du 9 juin 2021 au 17 juin 2021 Rapport n° 4231 du 9 juin 2021 · texte de la commission n° 4231
En séance: 17 juin 2021

Adoptée avec modifications le 17 juin 2021

Le détail 37 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

27 amendements en séance

14 rejetés4 non soutenus3 retirés6 irrecevables

Article 317 · article voté
Après l'article 34
Article 3 bis6

1 autre scrutin public 1 amendement

Sénat

Deuxième lecture

17 juin – 12 oct. 2021

Dépôt: 17 juin 2021, texte n° 700
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapport n° 16 du 6 oct. 2021 · texte de la commission n° 17
En séance: 12 oct. 2021

Modifiée le 12 octobre 2021

Le détail 6 amendements

Les amendements

2 amendements en séance

1 rejeté1 irrecevable

Article 31
Après l'article 3 bis1

Assemblée nationale

Troisième lecture

12 oct. – 2 déc. 2021

Dépôt: 12 octobre 2021, texte n° 4558
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales 1 réunion, du 24 nov. 2021 Rapport n° 4713 du 24 nov. 2021 · texte de la commission n° 4713
En séance: 2 déc. 2021

Adoptée avec modifications le 2 décembre 2021

Le détail 11 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

9 amendements en séance

7 rejetés2 non soutenus

Article 35
Article 3 bis4

2 autres scrutins publics 2 amendements

Sénat

Troisième lecture

3 décembre 2021

Dépôt: 3 décembre 2021, texte n° 260
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.