Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021

Conforter l'économie du livre

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
21 décembre 2020 au Sénat
Jusqu'à la loi
12 mois procédure accélérée
Dans les chambres
88 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Laure Darcos LR
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Modifiée
  3. Sénat Deuxième lecture Adoptée avec modifications
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2021-1901

Sénat

Première lecture

21 déc. 2020 – 8 juin 2021

Dépôt
21 décembre 2020, texte n° 252
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Céline Boulay-Espéronnier Rapport n° 662 du 2 juin 2021 · texte de la commission n° 663
En séance
8 juin 2021
7 mai 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 8 juin 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 27 amendements

Les amendements

9 amendements en séance

7 adoptés2 retirés

  • Article 1er3 · 3 adoptés
  • Après l'article 1er1
  • Article 21
  • Article 42 · 2 adoptés
  • Article 61 · 1 adopté
  • Intitulé de la proposition de loi1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

8 juin – 6 oct. 2021

Dépôt
8 juin 2021, texte n° 4229
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Géraldine Bannier 3 réunions, du 21 juil. 2021 au 6 oct. 2021 Rapport n° 4499 du 29 sept. 2021 · texte de la commission n° 4499
En séance
6 oct. 2021

Modifiée le 6 octobre 2021

Le détail 61 amendements

Les amendements

31 amendements en séance

3 adoptés4 rejetés3 non soutenus14 retirés7 irrecevables

  • Article 1er10
  • Après l'article 1er3
  • Article 22 · 1 adopté
  • Après l'article 21
  • Article 310 · 2 adoptés
  • Après l'article 42
  • Après l'article 63

Sénat

Deuxième lecture

6 oct. – 16 déc. 2021

Dépôt
6 octobre 2021, texte n° 32
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport n° 185 du 23 nov. 2021 · texte de la commission n° 186

Adoptée avec modifications le 16 décembre 2021

Promulgation

Promulgation

30 décembre 2021

Loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 · Journal officiel

visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.