Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 13 janvier 2022

Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
30 novembre 2021 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
30 amendements
Déposé par
Éric Coquerel FI et 24 cosignataires
  • FI 17
  • LT 2
  • LAREM 2
  • NI 2
  • GDR 1
  • PS 1
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

30 nov. 2021 – 13 janv. 2022

Dépôt
30 novembre 2021, texte n° 4746
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Éric Coquerel 3 réunions, du 15 déc. 2021 au 12 janv. 2022 Rapport n° 4862 du 5 janv. 2022
En séance
13 janv. 2022

Rejetée le 13 janvier 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 30 amendements

Les amendements

19 amendements en séance

5 adoptés4 tombés7 non soutenus3 irrecevables

  • Article 1er13 · 4 adoptés
  • Après l'article 1er1
  • Article 23 · 1 adopté
  • Après l'article 22

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.