À l'arrêt Dernière étape le 3 février 2022

Produits contenant des additifs nitrés

Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 21 décembre 2021 à l'Assemblée
Navette: 44 jours
Dans les chambres: 38 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Richard Ramos Les Démocrates et 49 cosignataires
Les Démocrates 48
LAREM 2

Assemblée nationale

Première lecture

21 déc. 2021 – 3 févr. 2022

Dépôt: 21 décembre 2021, texte n° 4830
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Richard Ramos 1 réunion, du 26 janv. 2022 Rapport n° 4967 du 26 janv. 2022 · texte de la commission n° 4967
En séance: 3 févr. 2022

Adoptée le 3 février 2022

Le détail 38 amendements

Les amendements

38 amendements en commission des affaires économiques

13 adoptés1 rejeté2 tombés2 non soutenus18 retirés2 irrecevables

Article 1er8 · 2 adoptés
Article 27 · 2 adoptés
Après l'article 21
Article 34 · 2 adoptés
Article 42 · 1 adopté
Article 55 · 1 adopté
Article 63 · 1 adopté
Article 73 · 1 adopté
Après l'article 71
Article 81 · 1 adopté
Titre du texte3 · 2 adoptés

Sénat

Première lecture

3 février 2022

Dépôt: 3 février 2022, texte n° 452
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.