Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 20 janvier 2022

Urgence contre la désertification médicale

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
7 décembre 2021 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
40 amendements
3 scrutins publics
Déposé par
Guillaume Garot PS et 28 cosignataires
  • PS 29
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

7 déc. 2021 – 20 janv. 2022

Dépôt
7 décembre 2021, texte n° 4784
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Guillaume Garot 2 réunions, du 12 janv. 2022 au 19 janv. 2022 Rapport n° 4895 du 12 janv. 2022
En séance
20 janv. 2022

Rejetée le 20 janvier 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 40 amendements · 3 scrutins publics

Les amendements

24 amendements en séance

2 adoptés10 rejetés5 non soutenus1 retiré6 irrecevables

  • Article 1er2 · 1 adopté
  • Après l'article 1er6
  • Article 23 · 1 adopté
  • Après l'article 213 · 1 scrutin

2 autres scrutins publics 2 amendements

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.