Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 26 novembre 2021

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
12 octobre 2021 à l'Assemblée
Navette
45 jours
Dans les chambres
18 amendements
4 scrutins publics
Déposé par
Nicole Sanquer UDI_I et 31 cosignataires
  • UDI_I 17
  • LR 4
  • LAREM 4
  • GDR 3
  • AGIR-E 2
  • LT 2
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

12 oct. – 26 nov. 2021

Dépôt
12 octobre 2021, texte n° 4554
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Nicole Sanquer 2 réunions, du 17 nov. 2021 au 24 nov. 2021 Rapport n° 4694 du 17 nov. 2021
En séance
26 nov. 2021

Rejetée le 26 novembre 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 18 amendements · 4 scrutins publics

Les amendements

17 amendements en séance

14 rejetés3 retirés

  • Article 29 · article voté
  • Après l'article 27
  • Article 41 · article voté

2 autres scrutins publics 2 articles

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.