Promulguée Loi n° 2022-271 du 28 février 2022

Aménagement du Rhône

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 21 décembre 2021 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 69 jours procédure accélérée
Dans les chambres: 57 amendements
2 scrutins publics
Déposé par: Patrick Mignola Les Démocrates et 315 cosignataires
LAREM 268
AGIR-E 22
PS 15
LR 8
LT 2
Les Démocrates 1

La navette 4 étapes

Assemblée Première lecture Adoptée
Sénat Première lecture Modifiée
CMP CMP Accord
Promulgation Promulgation Loi n° 2022-271

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
Groupe	Première lecture19 janv. 2022 · adopté	Texte de la CMP15 févr. 2022 · adopté
GDR
FI		–
PS
LT
Les Démocrates
AGIR-E
LR
LAREM
UDI_I
NI

Assemblée nationale

Première lecture

21 déc. 2021 – 19 janv. 2022

Dépôt: 21 décembre 2021, texte n° 4832
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Patrick Mignola Rapport n° 4891 du 12 janv. 2022 · texte de la commission n° 4891
En séance: 19 janv. 2022
27 déc. 2021: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 19 janvier 2022

Le détail 13 amendements

Les amendements

2 amendements en séance

1 retiré1 irrecevable

ANNEXE2

Sénat

Première lecture

19 janv. – 8 févr. 2022

Dépôt: 19 janvier 2022, texte n° 373
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Patrick Chauvet Rapport n° 438 du 2 févr. 2022 · texte de la commission n° 439
En séance: 8 févr. 2022

Modifiée le 8 février 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 44 amendements

Les amendements

44 amendements en commission

43 adoptés1 rejeté

Article 1er1 · 1 adopté
Article 21 · 1 adopté
Avant l'article 22 · 1 adopté
Article 35 · 5 adoptés
Article 41 · 1 adopté
Article 51 · 1 adopté
Article 61 · 1 adopté
RAPPORT ANNEXÉ32 · 32 adoptés

Commission mixte paritaire

8 févr. – 17 févr. 2022

Convoquée: 8 février 2022 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs: Patrick Mignola, Patrick Chauvet
Assemblée nationale: Adopté (texte de la CMP), le 15 févr. 2022
Sénat: Adopté (texte de la CMP), le 17 févr. 2022 à main levée

Accord le 10 février 2022

Promulgation

28 février 2022

Loi n° 2022-271 du 28 février 2022 · Journal officiel

relative à l’aménagement du Rhône

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.