Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 2 décembre 2021

Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
19 octobre 2021 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
32 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Marie-George Buffet GDR et 14 cosignataires
  • GDR 15
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

19 oct. – 2 déc. 2021

Dépôt
19 octobre 2021, texte n° 4588
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Karine Lebon 3 réunions, du 10 nov. 2021 au 1er déc. 2021 Rapport n° 4707 du 23 nov. 2021
En séance
2 déc. 2021

Rejetée le 2 décembre 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 32 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

19 amendements en séance

11 rejetés5 non soutenus2 retirés1 irrecevable

  • Article 1er12 · article voté
  • Article 26
  • Après l'article 21

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.