À l'arrêt Dernière étape le 25 février 2022

Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives

Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 13 janvier 2022 au Sénat
Navette: 43 jours
Dans les chambres: 2 amendements
Déposé par: Philippe Bonnecarrère UC

Sénat

Première lecture

13 janv. – 25 févr. 2022

Dépôt: 13 janvier 2022, texte n° 351
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Catherine Belrhiti
En séance: 25 févr. 2022

Adoptée le 25 février 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 2 amendements

Les amendements

2 amendements en séance

1 adopté1 non soutenu

Article 21 · 1 adopté
Après l'article 21

Assemblée nationale

Première lecture

25 février 2022

Dépôt: 25 février 2022, texte n° 5133
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.