À l'arrêt Dernière étape le 13 janvier 2022

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 30 novembre 2021 à l'Assemblée
Navette: 44 jours
Dans les chambres: 10 amendements
3 scrutins publics
Déposé par: Bénédicte Taurine FI et 18 cosignataires
FI 17
NI 1
GDR 1

La navette 1 étape

Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

30 nov. 2021 – 13 janv. 2022

Dépôt: 30 novembre 2021, texte n° 4742
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Bénédicte Taurine 1 réunion, du 5 janv. 2022 Rapport n° 4860 du 5 janv. 2022
En séance: 13 janv. 2022

Rejetée le 13 janvier 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 10 amendements · 3 scrutins publics

Les amendements

6 amendements en séance

2 adoptés1 rejeté3 irrecevables

Article 1er1 · 1 adopté
Article 21 · 1 adopté
Après l'article 24 · 1 scrutin

2 autres scrutins publics 2 amendements

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.