Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021

Nommer les enfants nés sans vie

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
7 décembre 2020 au Sénat
Jusqu'à la loi
12 mois
Dans les chambres
5 amendements
Déposé par
Anne-Catherine Loisier UC
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2021-1576

Sénat

Première lecture

7 déc. 2020 – 10 juin 2021

Dépôt
7 décembre 2020, texte n° 189
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Marie Mercier Rapport n° 654 du 2 juin 2021 · texte de la commission n° 655

Adoptée le 10 juin 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 4 amendements

Les amendements

3 amendements en séance

3 rejetés

  • Article unique2
  • Avant l'article unique1

Assemblée nationale

Première lecture

10 juin – 26 nov. 2021

Dépôt
10 juin 2021, texte n° 4241
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Béatrice Descamps 2 réunions, du 17 nov. 2021 au 24 nov. 2021 Rapport n° 4692 du 17 nov. 2021 · texte de la commission n° 4692
En séance
26 nov. 2021

Adopté conforme le 26 novembre 2021Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en séance

1 retiré

  • Article unique1

Promulgation

Promulgation

6 décembre 2021

Loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 · Journal officiel

visant à nommer les enfants nés sans vie

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.