À l'arrêt Dernière étape le 3 février 2022

Actionnariat salarié et transmission d'entreprise

Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 21 décembre 2021 à l'Assemblée
Navette: 44 jours
Dans les chambres: 6 amendements
Déposé par: Patrick Mignola Les Démocrates et 51 cosignataires
Les Démocrates 52

Assemblée nationale

Première lecture

21 déc. 2021 – 3 févr. 2022

Dépôt: 21 décembre 2021, texte n° 4850
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Patrick Mignola 3 réunions, du 18 janv. 2022 au 3 févr. 2022 Rapport n° 4965 du 26 janv. 2022 · texte de la commission n° 4965
En séance: 3 févr. 2022

Adoptée le 3 février 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 6 amendements

Les amendements

1 amendement en séance

1 adopté

Article 21 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

3 février 2022

Dépôt: 3 février 2022, texte n° 445
Commission saisie au fond: Commission des finances

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.