Promulguée Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021

Fonction de directrice ou de directeur d'école

Fonction de directrice ou directeur d’école

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 12 mai 2020 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 19 mois
Dans les chambres: 620 amendements
11 scrutins publics
Déposé par: Cécile Rilhac LAREM et 21 cosignataires
LAREM 22

La navette 6 étapes

Assemblée Première lecture Adoptée
Sénat Première lecture Modifiée
Assemblée Deuxième lecture Adoptée avec modifications
Sénat Deuxième lecture Modifiée
CMP CMP Accord
Promulgation Promulgation Loi n° 2021-1716

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
Groupe	Première lecture24 juin 2020 · adopté	Deuxième lecture29 sept. 2021 · adopté	Texte de la CMP13 déc. 2021 · adopté
GDR
FI
PS
LT			–
Les Démocrates	–
MODEM		–	–
AGIR-E
LR
LAREM
UDI_I
EDS		–	–
NI

Assemblée nationale

Première lecture

12 mai – 24 juin 2020

Dépôt: 12 mai 2020, texte n° 2951
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Cécile Rilhac 3 réunions, du 3 juin 2020 au 24 juin 2020 Rapport n° 3118 du 17 juin 2020 · texte de la commission n° 3118
En séance: 24 juin 2020

Adoptée le 24 juin 2020

Le détail 384 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

235 amendements en séance

32 adoptés86 rejetés47 tombés14 non soutenus30 retirés26 irrecevables

Article 1er25 · 3 adoptés
Après l'article 1er1
Article 299 · 12 adoptés · 1 scrutin
Après l'article 23 · 1 adopté · 1 scrutin
Article 314
Article 440 · 10 adoptés
Après l'article 42 · 1 adopté
Article 515 · 1 adopté
Après l'article 52
Article 613 · 1 adopté
Après l'article 615 · 1 adopté
Article 71 · 1 adopté
Titre du texte5 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

25 juin 2020 – 10 mars 2021

Dépôt: 25 juin 2020, texte n° 566
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Julien Bargeton Rapport n° 405 du 3 mars 2021 · texte de la commission n° 406

Modifiée le 10 mars 2021

Le détail 62 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

51 amendements en séance

17 adoptés11 rejetés7 tombés2 non soutenus5 retirés8 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 1er8 · 2 adoptés
Article 221 · 7 adoptés
Article 2 bis4 · 1 adopté
Après l'article 2 bis1
Article 32 · 1 adopté
Article 44 · 4 adoptés
Article 4 bis4 · 1 adopté
Article 53
Article 63 · 1 adopté

1 autre scrutin public 1 amendement

Assemblée nationale

Deuxième lecture

11 mars – 29 sept. 2021

Dépôt: 11 mars 2021, texte n° 3981
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation 3 réunions, du 22 sept. 2021 au 29 sept. 2021 Rapport n° 4485 du 22 sept. 2021 · texte de la commission n° 4485
En séance: 29 sept. 2021

Adoptée avec modifications le 29 septembre 2021

Le détail 127 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

66 amendements en séance

9 adoptés25 rejetés2 non soutenus16 retirés14 irrecevables

Article 1er10 · 3 adoptés · 3 scrutins
Après l'article 1er2
Article 234 · 5 adoptés
Après l'article 22
Article 2 bis11 · 1 adopté
Article 33
Article 51
Article 63

Sénat

Deuxième lecture

30 sept. – 20 oct. 2021

Dépôt: 30 septembre 2021, texte n° 875
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport n° 56 du 13 oct. 2021 · texte de la commission n° 57

Modifiée le 20 octobre 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 47 amendements

Les amendements

26 amendements en séance

3 adoptés18 rejetés2 retirés2 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 1er8 · 1 adopté
Article 214 · 2 adoptés
Article 2 bis3

Commission mixte paritaire

21 oct. – 13 déc. 2021

Convoquée: 21 octobre 2021 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs: Julien Bargeton, Cécile Rilhac
Sénat: Adopté (texte de la CMP), le 25 nov. 2021 à main levée
Assemblée nationale: Adopté (texte de la CMP), le 13 déc. 2021

Accord le 17 novembre 2021

Promulgation

21 décembre 2021

Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 · Journal officiel

créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.