Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2022-267 du 28 février 2022

Modernisation de la régulation du marché de l'art

Régulation du marché de l'art

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
7 février 2019 au Sénat
Jusqu'à la loi
3 ans et 1 mois
Dans les chambres
112 amendements
Déposé par
Catherine Morin-Desailly UC
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Modifiée
  3. Sénat Deuxième lecture Adoptée avec modifications
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2022-267

Sénat

Première lecture

7 févr. – 23 oct. 2019

Dépôt
7 février 2019, texte n° 300
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Jacky Deromedi Rapport n° 68 du 16 oct. 2019 · texte de la commission n° 69
En séance
23 oct. 2019

Adoptée le 23 octobre 2019

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 40 amendements

Les amendements

20 amendements en séance

15 adoptés1 rejeté3 retirés1 irrecevable

  • Article 1er10 · 6 adoptés
  • Après l'article 1er1 · 1 adopté
  • Avant l'article 1er1 · 1 adopté
  • Article 21 · 1 adopté
  • Article 53 · 3 adoptés
  • Article 61 · 1 adopté
  • Après l'article 83 · 2 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

24 oct. 2019 – 9 févr. 2022

Dépôt
24 octobre 2019, texte n° 2362
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Sylvain Maillard 3 réunions, du 12 févr. 2020 au 9 févr. 2022 Rapport n° 2721 du 26 févr. 2020 · texte de la commission n° 2721
En séance
9 févr. 2022

Modifiée le 9 février 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 72 amendements

Les amendements

12 amendements en séance

9 adoptés2 rejetés1 retiré

  • Article 1er A1 · 1 adopté
  • Article 1er B1 · 1 adopté
  • Article 1er6 · 4 adoptés
  • Article 22 · 2 adoptés
  • Article 51 · 1 adopté
  • Après l'article 91

Sénat

Deuxième lecture

9 févr. – 22 févr. 2022

Dépôt
9 février 2022, texte n° 476
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Catherine Belrhiti Rapport n° 489 du 16 févr. 2022 · texte de la commission n° 490
En séance
22 févr. 2022

Adoptée avec modifications le 22 février 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

28 février 2022

Loi n° 2022-267 du 28 février 2022 · Journal officiel

visant à moderniser la régulation du marché de l’art

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.