Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 20 janvier 2022

Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
7 décembre 2021 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
26 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Gérard Leseul PS et 25 cosignataires
  • PS 26
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

7 déc. 2021 – 20 janv. 2022

Dépôt
7 décembre 2021, texte n° 4782
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Gérard Leseul 3 réunions, du 15 déc. 2021 au 19 janv. 2022 Rapport n° 4896 du 12 janv. 2022
En séance
20 janv. 2022

Rejetée le 20 janvier 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 26 amendements · 2 scrutins publics

Les amendements

16 amendements en séance

1 adopté7 rejetés2 tombés3 retirés3 irrecevables

  • Article 1er2 · 1 adopté
  • Article 28 · article voté
  • Après l'article 25
  • Titre du texte1

1 autre scrutin public 1 amendement

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.