À l'arrêt Dernière étape le 4 février 2022

Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Nature: Révision de la Constitution proposition de loi
Dépôt: 17 février 2021 à l'Assemblée
Navette: 12 mois
Dans les chambres: 15 amendements
Déposé par: Jean Lassalle LT et 11 cosignataires
LT 11
NI 1

La navette 1 étape

Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

17 févr. 2021 – 4 févr. 2022

Dépôt: 17 février 2021, texte n° 3896
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Jean-Félix Acquaviva 3 réunions, du 31 mars 2021 au 2 févr. 2022 Rapport n° 4039 du 31 mars 2021
En séance: 4 févr. 2022

Le détail 15 amendements

Les amendements

10 amendements en séance

1 retiré9 à examiner

Avant l'article 1er3
Article 26
Titre du texte1

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.