Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022

Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19

Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
14 octobre 2020 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
15 mois
Dans les chambres
27 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Michel Zumkeller UDI_I et 32 cosignataires
  • UDI_I 15
  • LR 9
  • Les Démocrates 3
  • FI 2
  • LAREM 1
  • AGIR-E 1
  • +2
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2022-53

Assemblée nationale

Première lecture

14 oct. 2020 – 26 nov. 2021

Dépôt
14 octobre 2020, texte n° 3413
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Michel Zumkeller 2 réunions, du 27 oct. 2021 au 17 nov. 2021 Rapport n° 4697 du 17 nov. 2021 · texte de la commission n° 4697
En séance
26 nov. 2021

Adoptée le 26 novembre 2021

Le détail 18 amendements

Les amendements

9 amendements en séance

4 adoptés1 non soutenu3 retirés1 irrecevable

  • Article 1er2
  • Article 26 · 3 adoptés
  • Article 31 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

29 nov. 2021 – 13 janv. 2022

Dépôt
29 novembre 2021, texte n° 229
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Nadia Sollogoub Rapport n° 317 du 5 janv. 2022 · texte de la commission n° 318
En séance
13 janv. 2022

Modifiée le 13 janvier 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 9 amendements

Les amendements

9 amendements en séance

2 rejetés5 retirés2 irrecevables

  • Article 1er4
  • Article 24
  • Après l'article 21

Promulgation

Promulgation

24 janvier 2022

Loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 · Journal officiel

visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (1)

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.