Sénat
Première lecture
27 juil. – 12 oct. 2021
- Dépôt
- 27 juillet 2021, texte n° 804
- Commission saisie au fond
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Stéphane Le Rudulier Rapport n° 23 du 6 oct. 2021 · texte de la commission n° 24
- En séance
- 12 oct. 2021
Adoptée le 12 octobre 2021
Le détail 54 amendements · 1 autre scrutin public
Les amendements
27 amendements en séance
2 adoptés12 rejetés11 tombés1 retiré1 non examiné
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Sans article précisé3
Article 1er16 · 2 adoptés
Après l'article 1er1
Avant l'article 1er5
Article 2 (Supprimé)1
Intitulé de la proposition de loi organique1
27 amendements en commission
3 adoptés7 rejetés12 satisfaits1 irrecevable4 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Sans article précisé4
Article 1er14 · 1 adopté
Après l'article 1er1
Avant l'article 1er4
Article 22 · 2 adoptés
Après l'article 21
Intitulé de la proposition de loi organique1