Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 4 février 2022

Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
21 décembre 2021 à l'Assemblée
Navette
45 jours
Dans les chambres
54 amendements
8 scrutins publics
Déposé par
François-Michel Lambert LT et 31 cosignataires
  • LT 15
  • NI 5
  • AGIR-E 4
  • LAREM 3
  • LR 1
  • Les Démocrates 1
  • +3
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

21 déc. 2021 – 4 févr. 2022

Dépôt
21 décembre 2021, texte n° 4827
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : François-Michel Lambert 2 réunions, du 25 janv. 2022 au 2 févr. 2022 Rapport n° 4960 du 25 janv. 2022
En séance
4 févr. 2022

Rejetée le 4 février 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 54 amendements · 8 scrutins publics

Les amendements

38 amendements en séance

24 rejetés12 non soutenus1 retiré1 irrecevable

  • Article 1er11 · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 1er5
  • Article 24
  • Article 34
  • Article 41 · article voté
  • Article 52 · article voté
  • Après l'article 511 · 3 scrutins

1 autre scrutin public 1 amendement

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.