Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2022-297 du 2 mars 2022

Monde combattant

Proposition de loi relative au monde combattant

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
14 janvier 2020 au Sénat
Jusqu'à la loi
2 ans et 2 mois
Dans les chambres
6 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Jocelyne Guidez UC
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Modifiée
  3. Sénat Deuxième lecture Adoptée avec modifications
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2022-297

Sénat

Première lecture

14 janv. 2020 – 9 mars 2021

Dépôt
14 janvier 2020, texte n° 241
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Jocelyne Guidez Rapport n° 420 du 3 mars 2021 · texte de la commission n° 421

Adoptée le 9 mars 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 3 amendements

Les amendements

3 amendements en commission

2 adoptés1 irrecevable

  • Article unique2 · 2 adoptés
  • Après l'article unique1

Assemblée nationale

Première lecture

9 mars 2021 – 17 janv. 2022

Dépôt
9 mars 2021, texte n° 3954
Commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées Rapporteur : Philippe Michel-Kleisbauer 2 réunions, du 15 déc. 2021 au 5 janv. 2022 Rapport n° 4870 du 5 janv. 2022 · texte de la commission n° 4870
En séance
17 janv. 2022

Modifiée le 17 janvier 2022

Le détail 3 amendements

Les amendements

1 amendement en séance

1 retiré

  • Article unique1

Sénat

Deuxième lecture

17 janv. – 24 févr. 2022

Dépôt
17 janvier 2022, texte n° 361
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 491 du 16 févr. 2022 · texte de la commission n° 492
En séance
24 févr. 2022

Adoptée avec modifications le 24 février 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

2 mars 2022

Loi n° 2022-297 du 2 mars 2022 · Journal officiel

relative au monde combattant

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.