Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 13 janvier 2022

Instaurer un droit de révocation des élus

Nature
Révision de la Constitution proposition de loi
Dépôt
1er décembre 2021 à l'Assemblée
Navette
43 jours
Dans les chambres
1 amendement
1 scrutin public
Déposé par
Alexis Corbière FI et 16 cosignataires
  • FI 17
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

1er déc. 2021 – 13 janv. 2022

Dépôt
1er décembre 2021, texte n° 4751
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Alexis Corbière 1 réunion, du 5 janv. 2022 Rapport n° 4863 du 5 janv. 2022
En séance
13 janv. 2022

Rejetée le 13 janvier 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 amendement · 1 scrutin public

Les amendements

1 amendement en séance

1 non soutenu

  • Article unique1 · article voté

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.