Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021

Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
21 novembre 2018 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
3 ans
Dans les chambres
16 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR et 105 cosignataires
  • LR 28
  • UDI-AGIR 24
  • LAREM 24
  • MODEM 13
  • GDR 6
  • LT 6
  • +3
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. Assemblée Deuxième lecture Adopté conforme
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2021-1575

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture30 janv. 2020 · adoptéDeuxième lecture25 nov. 2021 · adopté
GDR–
FI–
PS
LT–
Les Démocrates–
MODEM–
AGIR-E–
LR
LAREM
UDI-A-I–
UDI_I–
NI

Assemblée nationale

Première lecture

21 nov. 2018 – 30 janv. 2020

Dépôt
21 novembre 2018, texte n° 1432
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Agnès Firmin Le Bodo 3 réunions, du 14 janv. 2020 au 30 janv. 2020 Rapport n° 2608 du 22 janv. 2020 · texte de la commission n° 2608
En séance
30 janv. 2020

Adoptée le 30 janvier 2020

Le détail 15 amendements

Les amendements

10 amendements en séance

8 adoptés2 retirés

  • Article 1er4 · 4 adoptés
  • Article 23 · 1 adopté
  • Article 31 · 1 adopté
  • Article 51 · 1 adopté
  • Titre du texte1 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

31 janv. 2020 – 27 mai 2021

Dépôt
31 janvier 2020, texte n° 291
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Xavier Iacovelli Rapport n° 612 du 19 mai 2021 · texte de la commission n° 613

Modifiée le 27 mai 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Deuxième lecture

27 mai – 25 nov. 2021

Dépôt
27 mai 2021, texte n° 4203
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales 1 réunion, du 17 nov. 2021 Rapport n° 4698 du 17 nov. 2021 · texte de la commission n° 4698
En séance
25 nov. 2021

Adopté conforme le 25 novembre 2021Adoptée sans modification

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en séance

1 non soutenu

  • Article 1er1

Promulgation

Promulgation

6 décembre 2021

Loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 · Journal officiel

relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le texte au Journal officiel.