Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2021-1459 du 8 novembre 2021

Protocole au Traité sur l'Antarctique

Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
16 juin 2021 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
5 mois
Dans les chambres
1 scrutin public
Déposé par
Le Gouvernement Jean Castex, Premier ministre, avec Jean-Yves Le Drian
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2021-1459

Assemblée nationale

Première lecture

16 juin – 23 juil. 2021

Dépôt
16 juin 2021, texte n° 4265
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Jacques Maire 2 réunions, du 23 juin 2021 au 13 juil. 2021 Rapport n° 4367 du 13 juil. 2021
En séance
23 juil. 2021

Adopté le 23 juillet 2021

Sénat

Première lecture

26 juil. – 28 oct. 2021

Dépôt
26 juillet 2021, texte n° 803
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Joël Guerriau Rapport n° 78 du 20 oct. 2021 · texte de la commission n° 79

Modifié le 28 octobre 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

8 novembre 2021

Loi n° 2021-1459 du 8 novembre 2021 · Journal officiel

autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.