Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 2 décembre 2021

Pour une protection des biens communs

Nature
Loi organique proposition de loi
Dépôt
18 octobre 2021 à l'Assemblée
Navette
45 jours
Dans les chambres
18 amendements
Déposé par
Pierre Dharréville GDR et 14 cosignataires
  • GDR 15
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

18 oct. – 2 déc. 2021

Dépôt
18 octobre 2021, texte n° 4576
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Pierre Dharréville 1 réunion, du 1er déc. 2021 Rapport n° 4716 du 24 nov. 2021
En séance
2 déc. 2021
Le détail 18 amendements

Les amendements

9 amendements en séance

9 à examiner

  • Article 1er6
  • Article 22
  • Article 31

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.