Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 2 décembre 2021

Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
19 octobre 2021 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
45 amendements
9 scrutins publics
Déposé par
Sébastien Jumel GDR et 14 cosignataires
  • GDR 15
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

19 oct. – 2 déc. 2021

Dépôt
19 octobre 2021, texte n° 4589
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Sébastien Jumel 3 réunions, du 16 nov. 2021 au 2 déc. 2021 Rapport n° 4711 du 24 nov. 2021
En séance
2 déc. 2021

Rejetée le 2 décembre 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 45 amendements · 9 scrutins publics

Les amendements

25 amendements en séance

7 adoptés10 rejetés2 tombés1 non soutenu3 retirés2 irrecevables

  • Avant l'article 1er1
  • Article 1er2 · 1 adopté
  • Après l'article 1er2
  • Article 22 · 2 adoptés
  • Après l'article 21
  • Article 32 · 1 adopté
  • Après l'article 37 · 3 scrutins
  • Article 41 · 1 adopté
  • Article 51 · 1 adopté
  • Article 61 · 1 adopté
  • Après l'article 64
  • Article 71

6 autres scrutins publics 6 amendements

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.