Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2022-171 du 14 février 2022

Améliorer la lisibilité du droit (2)

Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
22 octobre 2020 au Sénat
Jusqu'à la loi
16 mois
Dans les chambres
7 amendements
Déposé par
Vincent Delahaye UC, Valérie Létard UC
  • UC 2
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2022-171

Sénat

Première lecture

22 oct. 2020 – 3 juin 2021

Dépôt
22 octobre 2020, texte n° 68
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Catherine Di Folco Rapport n° 626 du 25 mai 2021 · texte de la commission n° 627

Adoptée le 3 juin 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 7 amendements

Les amendements

7 amendements en commission

7 adoptés

  • Article unique7 · 7 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

3 juin 2021 – 3 févr. 2022

Dépôt
3 juin 2021, texte n° 4221
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Philippe Latombe 3 réunions, du 12 janv. 2022 au 2 févr. 2022 Rapport n° 4964 du 26 janv. 2022 · texte de la commission n° 4964
En séance
3 févr. 2022

Adopté conforme le 3 février 2022Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

14 février 2022

Loi n° 2022-171 du 14 février 2022 · Journal officiel

tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.