À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Contribution de solidarité

Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 21 février 2012 au Sénat
Navette: 12 ans et 5 mois
Dans les chambres: 3 amendements
3 scrutins publics
Déposé par: Gérard Roche UC et 7 cosignataires
? 7
UC 1

Sénat

Première lecture

21 févr. – 25 oct. 2012

Dépôt: 21 février 2012, texte n° 391
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Gérard Roche Rapport n° 59 du 17 oct. 2012
En séance: 25 oct. 2012

Adoptée le 25 octobre 2012

Le détail 3 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

3 amendements en séance

3 adoptés

Article 1er1 · 1 adopté · 1 scrutin
Article 21 · 1 adopté
Article 31 · 1 adopté · 1 scrutin

Assemblée nationale

Première lecture

26 octobre 2012

Dépôt: 26 octobre 2012, texte n° 335
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 50
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

8 juillet 2022

Dépôt: 8 juillet 2022, texte n° 46
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 21
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.