À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève

Droits des usagers des transports en cas de grève

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 2 décembre 2019 au Sénat
Navette: 4 ans et 8 mois
Dans les chambres: 49 amendements
Déposé par: Bruno Retailleau LR

Sénat

Première lecture

2 déc. 2019 – 4 févr. 2020

Dépôt: 2 décembre 2019, texte n° 166
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Pascale Gruny Rapport n° 280 du 29 janv. 2020 · texte de la commission n° 281
En séance: 4 févr. 2020

Adoptée le 4 février 2020

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 49 amendements

Les amendements

36 amendements en séance

2 adoptés21 rejetés5 non soutenus4 retirés4 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé5
Article 1er2
Article 22
Article 310 · 1 adopté
Article 52
Article 63
Après l'article 61
Article 72
Article 84
Après l'article 81 · 1 adopté
Article 92
Article 102

Assemblée nationale

Première lecture

5 février 2020

Dépôt: 5 février 2020, texte n° 2660
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 104
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 71
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.