Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019

Améliorer la lisibilité du droit

Abrogation de lois obsolètes

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
3 octobre 2018 au Sénat
Jusqu'à la loi
14 mois
Dans les chambres
25 amendements
Déposé par
Vincent Delahaye UC et 153 cosignataires
  • ? 143
  • UMP 7
  • LES-REP 2
  • UC 1
  • S.R.C. 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2019-1332

Sénat

Première lecture

3 oct. 2018 – 13 mars 2019

Dépôt
3 octobre 2018, texte n° 8
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Nathalie Delattre Rapport n° 365 du 6 mars 2019 · texte de la commission n° 366
En séance
13 mars 2019

Adoptée le 13 mars 2019

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 15 amendements

Les amendements

15 amendements en commission

15 adoptés

  • Article unique13 · 13 adoptés
  • Après l'article unique2 · 2 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

13 mars – 28 nov. 2019

Dépôt
13 mars 2019, texte n° 1765
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Erwan Balanant 3 réunions, du 6 nov. 2019 au 27 nov. 2019 Rapport n° 2431 du 20 nov. 2019 · texte de la commission n° 2431
En séance
28 nov. 2019

Adopté conforme le 28 novembre 2019Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 10 amendements

Les amendements

3 amendements en séance

3 non soutenus

  • Article 1er3

Promulgation

Promulgation

11 décembre 2019

Loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 · Journal officiel

tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.