Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 6 février 2020

Sécurité sanitaire

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
5 décembre 2019 au Sénat
Navette
63 jours
Dans les chambres
42 amendements
Déposé par
Michel Amiel RDPI
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

5 déc. 2019 – 5 févr. 2020

Dépôt
5 décembre 2019, texte n° 180
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Martin Lévrier Rapport n° 278 du 29 janv. 2020 · texte de la commission n° 279
En séance
5 févr. 2020

Adoptée le 5 février 2020

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 42 amendements

Les amendements

29 amendements en séance

18 adoptés7 rejetés1 retiré1 irrecevable2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé2
  • Article 1er6 · 4 adoptés
  • Article 26 · 3 adoptés
  • Article 44 · 2 adoptés
  • Après l'article 41
  • Article 52 · 2 adoptés
  • Article 63 · 3 adoptés
  • Article 71 · 1 adopté
  • Article 83 · 2 adoptés
  • Article 101 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

6 février 2020

Dépôt
6 février 2020, texte n° 2661
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.