Les lois Sous Emmanuel Macron

Retirée

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
22 avril 2025 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
116 amendements
Déposé par
Nicolas Sansu GDR et 16 cosignataires
  • GDR 17
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

22 avr. – 5 juin 2025

Dépôt
22 avril 2025, texte n° 1341
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Nicolas Sansu 2 réunions, du 28 mai 2025 au 4 juin 2025 Rapport n° 1472 du 28 mai 2025 · texte de la commission n° 1472
En séance
5 juin 2025
5 juin 2025
Texte retiré par son auteur
Le détail 116 amendements

Les amendements

83 amendements en séance

1 non soutenu4 retirés14 irrecevables64 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Article 1er35
  • Après l'article 1er18
  • Avant l'article 21
  • Article 29
  • Après l'article 215
  • Titre du texte5

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.