À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Qualité des études d'impact

Qualité des études d'impact des projets de loi

Nature: Loi organique proposition de loi
Dépôt: 5 juillet 2017 au Sénat
Navette: 7 ans et 1 mois
Dans les chambres: 24 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Franck Montaugé SER et 109 cosignataires
? 98
S.R.C. 9
SER 1
NG 1
SER 1

Sénat

Première lecture

5 juil. 2017 – 7 mars 2018

Dépôt: 5 juillet 2017, texte n° 610
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Jean-Pierre Sueur Rapport n° 317 du 21 févr. 2018 · texte de la commission n° 318
En séance: 7 mars 2018

Adoptée le 7 mars 2018

Le détail 24 amendements

Les amendements

10 amendements en séance

1 adopté4 rejetés3 retirés2 irrecevables

Après l'article 1er A2
Avant l'article 1er A1
Article 1er (Supprimé)1
Article 1er ter1 · 1 adopté
Article 23
Après l'article 22

Assemblée nationale

Première lecture

7 mars 2018

Dépôt: 7 mars 2018, texte n° 754
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 82
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 51
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.