En navette

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 9 juin 2026 à l'Assemblée
En navette depuis: 5 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 184 amendements
21 scrutins publics
Déposé par: Christophe Naegelen LIOT et 10 cosignataires
LIOT 9
EPR 1
Les Démocrates 1

Assemblée nationale

Première lecture

9 juin – 12 oct. 2026

Dépôt: 9 juin 2026, texte n° 2892
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Christophe Naegelen 1 réunion, du 12 oct. 2026 Rapport n° 3274 du 7 oct. 2026 · texte de la commission n° 3274
En séance: 12 oct. 2026
28 sept. 2026: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 12 octobre 2026

Le détail 166 amendements · 20 autres scrutins publics

Les amendements

79 amendements en séance

12 adoptés41 rejetés2 non soutenus15 retirés9 irrecevables

Article 1er60 · 7 adoptés · 13 scrutins · article voté
Après l'article 1er1
Article 25 · 3 adoptés · 3 scrutins
Après l'article 23 · 1 adopté · 1 scrutin
Article 44 · 2 scrutins
Après l'article 46 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

13 oct. – 3 nov. 2026

Dépôt: 13 octobre 2026, texte n° 32
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Frédérique Puissat Rapport n° 141 du 3 nov. 2026 · texte de la commission n° 142

Pas encore examiné en séance.

Le détail 18 amendements

Les amendements

18 amendements en commission

16 adoptés2 rejetés

Article 1er12 · 10 adoptés
Article 23 · 3 adoptés
Article 2 bis (nouveau)1 · 1 adopté
Article 31 · 1 adopté
Article 5 (nouveau)1 · 1 adopté

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.