Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2025-486 du 2 juin 2025

Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
22 avril 2025 au Sénat
Jusqu'à la loi
41 jours procédure accélérée
Dans les chambres
4 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Le Gouvernement François Bayrou, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2025-486

Sénat

Première lecture

22 avr. – 19 mai 2025

Dépôt
22 avril 2025, texte n° 546
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Evelyne Corbière Naminzo Rapport n° 617 du 14 mai 2025 · texte de la commission n° 618
22 avr. 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 19 mai 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 3 amendements

Les amendements

1 amendement en séance

1 retiré

  • Article 1er1

Assemblée nationale

Première lecture

7 mai – 26 mai 2025

Dépôt
20 mai 2025, texte n° 1440
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Mikaele Seo Rapport n° 1445 du 21 mai 2025 · texte de la commission n° 1445
En séance
26 mai 2025

Adopté conforme le 26 mai 2025Adopté sans modification

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en commission des affaires culturelles

1 retiré

  • Article 1er1

Promulgation

Promulgation

2 juin 2025

Loi n° 2025-486 du 2 juin 2025 · Journal officiel

relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.