À l'arrêt Dernière étape le 5 juillet 2021

Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement

Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Nature: Révision de la Constitution projet de loi
Dépôt: 20 janvier 2021 à l'Assemblée
Navette: 5 mois
Dans les chambres: 607 amendements
27 scrutins publics
Déposé par: Le Gouvernement Emmanuel Macron, avec Éric Dupond-Moretti et Jean Castex

La navette 4 étapes

Assemblée Première lecture Adopté
Sénat Première lecture Modifié
Assemblée Deuxième lecture Adopté avec modifications
Sénat Deuxième lecture Modifié

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
Groupe	Première lecture16 mars 2021 · adopté	Deuxième lecture22 juin 2021 · adopté
GDR
FI
PS
LT
Les Démocrates
AGIR-E
LR
LAREM
UDI_I
NI

Sénat
Groupe	Première lecture10 mai 2021 · adopté	Deuxième lecture5 juil. 2021 · adopté
CRCE-K
GEST
SER
RDSE
RDPI
UC
LIRT
LR
NI	–	–

Assemblée nationale

Première lecture

20 janv. – 16 mars 2021

Dépôt: 20 janvier 2021, texte n° 3787
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Pieyre-Alexandre Anglade 1 réunion, du 9 mars 2021 Rapport n° 3894 du 17 févr. 2021
Pour avis: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Christophe Arend 2 réunions, du 28 janv. 2021 au 16 févr. 2021 Avis n° 3902 du 18 févr. 2021
En séance: 9 mars 2021, 10 mars 2021, 11 mars 2021, 16 mars 2021

Adopté le 16 mars 2021

Le détail 510 amendements · 21 autres scrutins publics

Les amendements

392 amendements en séance

318 rejetés46 non soutenus19 retirés9 irrecevables

Avant l'article unique30 · 2 scrutins
Article unique121 · 2 scrutins · article voté
Après l'article unique233 · 14 scrutins
Titre du texte8

2 autres scrutins publics 2 amendements

Sénat

Première lecture

16 mars – 10 mai 2021

Dépôt: 16 mars 2021, texte n° 449
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : François-Noël Buffet Rapport n° 554 du 5 mai 2021

Modifié le 10 mai 2021

Le détail 19 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

19 amendements en séance

3 adoptés10 rejetés2 tombés1 non soutenu3 retirés

Article unique12 · 3 adoptés
Après l'article unique3
Avant l'article unique3
Intitulé du projet de loi constitutionnelle1

1 autre scrutin public 1 amendement

Assemblée nationale

Deuxième lecture

11 mai – 22 juin 2021

Dépôt: 11 mai 2021, texte n° 4149
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2 réunions, du 15 juin 2021 au 21 juin 2021 Rapport n° 4261 du 15 juin 2021
En séance: 21 juin 2021, 22 juin 2021

Adopté avec modifications le 22 juin 2021

Le détail 66 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

46 amendements en séance

5 adoptés16 rejetés14 tombés1 retiré10 irrecevables

Avant l'article unique2
Article unique43 · 5 adoptés · 1 scrutin
Après l'article unique1

Sénat

Deuxième lecture

23 juin – 5 juil. 2021

Dépôt: 23 juin 2021, texte n° 703
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport n° 725 du 30 juin 2021

Modifié le 5 juillet 2021

Le détail 12 amendements

Les amendements

12 amendements en séance

2 adoptés6 rejetés1 tombé3 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé3
Article unique7 · 2 adoptés
Après l'article unique2

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.