À l'arrêt Dernière étape le 6 mai 2021

Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 23 mars 2021 à l'Assemblée
Navette: 44 jours
Dans les chambres: 14 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Mathilde Panot FI et 16 cosignataires
FI 17

La navette 1 étape

Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

23 mars – 6 mai 2021

Dépôt: 23 mars 2021, texte n° 4020
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Mathilde Panot 2 réunions, du 14 avr. 2021 au 6 mai 2021 Rapport n° 4081 du 14 avr. 2021
En séance: 6 mai 2021

Rejetée le 6 mai 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 14 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

12 amendements en séance

1 adopté7 tombés3 non soutenus1 irrecevable

Article unique10 · 1 adopté
Après l'article unique1
Titre du texte1

1 autre scrutin public 1 amendement

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.