À l'arrêt Dernière étape le 6 mai 2021

Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Nature: Loi organique proposition de loi
Dépôt: 26 octobre 2020 à l'Assemblée
Navette: 6 mois
Dans les chambres: 25 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Jean-Luc Mélenchon FI et 16 cosignataires
FI 17

La navette 1 étape

Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

26 oct. 2020 – 6 mai 2021

Dépôt: 26 octobre 2020, texte n° 3478
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Jean-Luc Mélenchon 1 réunion, du 5 mai 2021 Rapport n° 4086 du 14 avr. 2021
En séance: 6 mai 2021

Rejetée le 6 mai 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 25 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

14 amendements en séance

12 rejetés1 retiré1 irrecevable

Article unique12
Après l'article unique2

1 autre scrutin public 1 amendement

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.