À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Mécénat culturel

Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 25 octobre 2022 au Sénat
Navette: 21 mois
Dans les chambres: 3 amendements
Déposé par: Sylvie Robert SER, Antoine Lefèvre LR, Hervé Marseille UC et 1 autres auteurs
SER 1
LR 1
UC 1
RDPI 1

Sénat

Première lecture

25 oct. 2022 – 15 juin 2023

Dépôt: 25 octobre 2022, texte n° 69
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapporteur : Michel Canévet Rapport n° 687 du 7 juin 2023 · texte de la commission n° 688

Adoptée le 15 juin 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 3 amendements

Les amendements

2 amendements en séance

1 retiré1 irrecevable

Article 1er2

Assemblée nationale

Première lecture

16 juin 2023

Dépôt: 16 juin 2023, texte n° 1400
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 120
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.