Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

Faire face à l'épidémie de covid-19

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
18 mars 2020 au Sénat
Jusqu'à la loi
5 jours procédure accélérée
Dans les chambres
569 amendements
3 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Édouard Philippe, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Modifié
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2020-290

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture21 mars 2020 · adoptéTexte de la CMP22 mars 2020 · adopté
GDR
FI
PS
LT
MODEM
LR
LAREM
UDI-A-I
NI

Sénat

Première lecture

18 mars – 19 mars 2020

Dépôt
18 mars 2020, texte n° 376
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Philippe Bas Rapport n° 381 du 19 mars 2020 · texte de la commission n° 382
En séance
19 mars 2020
18 mars 2020
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 19 mars 2020

Le détail 181 amendements

Les amendements

111 amendements en séance

42 adoptés31 rejetés1 tombé9 non soutenus12 retirés11 irrecevables5 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé6 · 1 adopté
  • Article 520 · 6 adoptés
  • Après l'article 52 · 1 adopté
  • Article 5 bis2
  • Après l'article 61 · 1 adopté
  • Après l'article 6 bis 1
  • Article 7 A1 · 1 adopté
  • Article 737 · 17 adoptés
  • Après l'article 76 · 1 adopté
  • Article 81
  • Article 91 · 1 adopté
  • Article 102
  • Après l'article 101
  • Article 13 1
  • Article 1er19 · 7 adoptés
  • Article 1er bis 6 · 4 adoptés
  • Article 22 · 1 adopté
  • Article 32 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

20 mars – 21 mars 2020

Dépôt
20 mars 2020, texte n° 2762
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Marie Guévenoux 1 réunion, du 20 mars 2020 Rapport n° 2764 du 20 mars 2020 · texte de la commission n° 2764
En séance
21 mars 2020

Modifié le 21 mars 2020

Le détail 388 amendements

Les amendements

267 amendements en séance

48 adoptés106 rejetés17 tombés4 non soutenus52 retirés40 irrecevables

  • Article 581 · 11 adoptés
  • Après l'article 51
  • Article 5 bis4 · 1 adopté
  • Après l'article 5 bis1
  • Article 6 bis2
  • Après l'article 6 bis1 · 1 adopté
  • Article 7 A3
  • Article 7 B2 · 2 adoptés
  • Après l'article 7 B2
  • Article 787 · 10 adoptés
  • Après l'article 76
  • Après l'article 7 bis4 · 1 adopté
  • Après l'article 83
  • Article 91 · 1 adopté
  • Article 103
  • Après l'article 104
  • Après l'article 114 · 1 adopté
  • Article 1er32 · 15 adoptés
  • Article 1er bis4 · 1 adopté
  • Après l'article 1er bis1
  • Article 28 · 3 adoptés
  • Article 133 · 1 adopté
  • Après l'article 1310

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

21 mars – 22 mars 2020

Convoquée
22 mars 2020 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
René-Paul Savary, Marie Guévenoux
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 22 mars 2020 à main levée
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 22 mars 2020

Accord le 22 mars 2020

Promulgation

Promulgation

23 mars 2020

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 · Journal officiel

d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.