Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2025-136 du 14 février 2025

Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Exercice de la démocratie agricole

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
19 novembre 2024 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
87 jours procédure accélérée
Dans les chambres
79 amendements
10 scrutins publics
Déposé par
Nicole Le Peih EPR et 19 cosignataires
  • EPR 11
  • LIOT 3
  • Horizons 3
  • Les Démocrates 2
  • UDR 1
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2025-136

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture22 janv. 2025 · adoptéTexte de la CMP12 févr. 2025 · adopté
GDR
LFI
Écologiste
PS
LIOT
Les Démocrates
EPR
Horizons
DR
UDR
RN
NI

Assemblée nationale

Première lecture

19 nov. 2024 – 22 janv. 2025

Dépôt
19 novembre 2024, texte n° 584
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Nicole Le Peih 3 réunions, du 25 nov. 2024 au 21 janv. 2025 Rapport n° 713 du 11 déc. 2024 · texte de la commission n° 713
En séance
22 janv. 2025
20 nov. 2024
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 22 janvier 2025

Le détail 65 amendements · 8 autres scrutins publics

Les amendements

30 amendements en séance

8 adoptés10 rejetés12 irrecevables

  • Article 1er5 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 1er13 · 3 adoptés
  • Après l'article 1er bis1
  • Article 1er ter3 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 21 · 1 scrutin · article voté
  • Article 31 · 1 adopté
  • Article 42 · 1 adopté
  • Après l'article 44 · 3 scrutins

1 autre scrutin public 1 amendement

Sénat

Première lecture

22 janv. – 6 févr. 2025

Dépôt
22 janvier 2025, texte n° 261
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Vincent Louault Rapport n° 290 du 29 janv. 2025 · texte de la commission n° 291

Modifiée le 6 février 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 14 amendements

Les amendements

9 amendements en séance

1 adopté7 rejetés1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 1er3
  • Article 1er bis A3
  • Article 1er ter (Supprimé)1
  • Article 21 · 1 adopté

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

6 févr. – 13 févr. 2025

Convoquée
6 février 2025 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Dominique Estrosi Sassone, Nicole Le Peih
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 12 févr. 2025
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 13 févr. 2025 à main levée

Accord le 10 février 2025

Promulgation

Promulgation

14 février 2025

Loi n° 2025-136 du 14 février 2025 · Journal officiel

visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.