Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 13 février 2020

Financement des infrastructures de téléphonie mobile

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
30 décembre 2019 à l'Assemblée
Navette
45 jours
Dans les chambres
2 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Philippe Vigier LT et 17 cosignataires
  • LT 18
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

30 déc. 2019 – 13 févr. 2020

Dépôt
30 décembre 2019, texte n° 2549
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Philippe Vigier 3 réunions, du 29 janv. 2020 au 13 févr. 2020 Rapport n° 2649 du 4 févr. 2020
En séance
13 févr. 2020

Rejetée le 13 février 2020

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 2 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

2 amendements en séance

1 rejeté1 irrecevable

  • Article 1er1 · article voté
  • Après l'article 1er1

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.