Sénat
Première lecture
26 nov. 2020 – 21 janv. 2021
- Dépôt
- 26 novembre 2020, texte n° 158
- Commission saisie au fond
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Marie Mercier Rapport n° 271 du 13 janv. 2021 · texte de la commission n° 272
Adoptée le 21 janvier 2021
Le détail 50 amendements · 1 autre scrutin public
Les amendements
29 amendements en séance
7 adoptés14 rejetés6 retirés1 irrecevable1 non examiné
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Sans article précisé1
Article 1er7 · 1 adopté · 1 scrutin
Après l'article 1er3 · 2 adoptés
Article 1er bis1
Après l'article 412 · 3 adoptés
Après l'article 61
Article 71 · 1 adopté
Après l'article 72
Intitulé de la proposition de loi1
21 amendements en commission
7 adoptés9 rejetés5 irrecevables
Article 1er4 · 2 adoptés
Après l'article 1er2 · 1 adopté
Après l'article 415 · 4 adoptés