Promulguée Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021

Engagement associatif

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 4 avril 2018 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 3 ans et 3 mois
Dans les chambres: 118 amendements
4 scrutins publics
Déposé par: Sylvain Waserman MODEM et 46 cosignataires
MODEM 47

La navette 6 étapes

Assemblée Première lecture Adoptée
Sénat Première lecture Modifiée
Assemblée Deuxième lecture Adoptée avec modifications
Sénat Deuxième lecture Modifiée
Assemblée Troisième lecture Adopté conforme
Promulgation Promulgation Loi n° 2021-874

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
Groupe	Première lecture17 mai 2018 · adopté	Deuxième lecture9 mai 2019 · adopté
GDR		–
FI
PS	–
NG		–
LT	–
MODEM
LR
LAREM
UDI-AGIR
NI		–

Assemblée nationale

Première lecture

4 avr. – 17 mai 2018

Dépôt: 4 avril 2018, texte n° 848
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Sophie Mette 3 réunions, du 11 avr. 2018 au 16 mai 2018 Rapport n° 909 du 9 mai 2018 · texte de la commission n° 909
En séance: 17 mai 2018

Adoptée le 17 mai 2018

Le détail 39 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

19 amendements en séance

3 adoptés10 rejetés3 non soutenus1 retiré2 irrecevables

Article 1er2 · 1 adopté
Après l'article 1er2
Après l'article 1er bis1
Article 24 · 1 adopté
Après l'article 29 · 1 adopté · 2 scrutins
Titre du texte1

Sénat

Première lecture

17 mai 2018 – 6 mars 2019

Dépôt: 17 mai 2018, texte n° 486
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Antoine Karam Rapport n° 334 du 20 févr. 2019 · texte de la commission n° 335
En séance: 6 mars 2019

Modifiée le 6 mars 2019

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 55 amendements

Les amendements

33 amendements en séance

6 adoptés7 rejetés1 tombé5 retirés6 irrecevables8 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé8
Article 1er1
Après l'article 1er5
Après l'article 1er bis8 · 3 adoptés
Article 23 · 2 adoptés
Article 32
Article 42 · 1 adopté
Après l'article 41
Après l'article 53

Assemblée nationale

Deuxième lecture

6 mars – 9 mai 2019

Dépôt: 6 mars 2019, texte n° 1757
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation 1 réunion, du 29 avr. 2019 Rapport n° 1884 du 30 avr. 2019 · texte de la commission n° 1884
En séance: 9 mai 2019

Adoptée avec modifications le 9 mai 2019

Le détail 24 amendements

Les amendements

10 amendements en séance

3 rejetés6 non soutenus1 irrecevable

Article 1er ter2
Article 1er quater2
Article 21
Article 42
Article 53

Sénat

Deuxième lecture

9 mai 2019 – 20 mai 2021

Dépôt: 9 mai 2019, texte n° 486
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Pierre-Antoine Levi Rapport n° 577 du 12 mai 2021 · texte de la commission n° 578

Modifiée le 20 mai 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Troisième lecture

20 mai – 24 juin 2021

Dépôt: 20 mai 2021, texte n° 4184
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation 1 réunion, du 9 juin 2021 Rapport n° 4235 du 9 juin 2021 · texte de la commission n° 4235
En séance: 24 juin 2021

Adopté conforme le 24 juin 2021Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

1er juillet 2021

Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 · Journal officiel

en faveur de l’engagement associatif

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.