En navette

Moyens de lutte contre la cabanisation

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 23 mars 2026 au Sénat
En navette depuis: 8 mois
Dans les chambres: 29 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Jean-Marc Boyer LR, Daniel Laurent LR, Anne Ventalon LR et 2 autres auteurs
LR 5

Sénat

Première lecture

23 mars – 6 mai 2026

Dépôt: 23 mars 2026, texte n° 459
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Pauline Martin Rapport n° 550 du 15 avr. 2026 · texte de la commission n° 551
En séance: 6 mai 2026

Adoptée le 6 mai 2026

Le détail 29 amendements

Les amendements

17 amendements en séance

3 adoptés8 rejetés5 retirés1 irrecevable

Article 1er8 · 1 adopté
Après l'article 1er2
Article 21
Après l'article 25 · 1 adopté
Article 41 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

6 mai 2026

Dépôt: 6 mai 2026, texte n° 2764
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.