À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 19 janvier 2023 au Sénat
Navette: 18 mois
Dans les chambres: 16 amendements
Déposé par: Hervé Maurey UC, Françoise Gatel UC
UC 2

Sénat

Première lecture

19 janv. – 15 mars 2023

Dépôt: 19 janvier 2023, texte n° 262
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Loïc Hervé Rapport n° 376 du 1er mars 2023 · texte de la commission n° 377
En séance: 15 mars 2023

Adoptée le 15 mars 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 16 amendements

Les amendements

13 amendements en séance

5 adoptés4 rejetés3 retirés1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 1er5 · 2 adoptés
Après l'article 1er2 · 1 adopté
Article 24 · 1 adopté
Après l'article 21 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

15 mars 2023

Dépôt: 15 mars 2023, texte n° 951
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 107
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.