Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2022-1477 du 28 novembre 2022

Centre spatial guyanais

Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
25 novembre 2020 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
2 ans
Déposé par
Le Gouvernement Jean Castex, Premier ministre, avec Jean-Yves Le Drian
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2022-1477

Assemblée nationale

Première lecture

25 nov. 2020 – 29 sept. 2021

Dépôt
25 novembre 2020, texte n° 3596
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Lénaïck Adam 1 réunion, du 22 sept. 2021 Rapport n° 4488 du 22 sept. 2021
En séance
29 sept. 2021

Adopté le 29 septembre 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

30 sept. 2021 – 17 nov. 2022

Dépôt
30 septembre 2021, texte n° 876
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Jean-Marc Todeschini Rapport n° 74 du 26 oct. 2022 · texte de la commission n° 75

Modifié le 17 novembre 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

28 novembre 2022

Loi n° 2022-1477 du 28 novembre 2022 · Journal officiel

autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.