Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2021-127 du 8 février 2021

Système des ressources propres de l'Union européenne

Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
13 janvier 2021 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
26 jours procédure accélérée
Dans les chambres
2 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Jean Castex, Premier ministre, avec Jean-Yves Le Drian et Clément Beaune
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2021-127

Assemblée nationale

Première lecture

12 janv. – 26 janv. 2021

Dépôt
13 janvier 2021, texte n° 3734
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Pieyre-Alexandre Anglade 1 réunion, du 20 janv. 2021 Rapport n° 3781 du 20 janv. 2021
Pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Alexandre Holroyd 1 réunion, du 19 janv. 2021
En séance
26 janv. 2021
13 janv. 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 26 janvier 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 scrutin public

1 autre scrutin public 1 article

Sénat

Première lecture

26 janv. – 4 févr. 2021

Dépôt
26 janvier 2021, texte n° 303
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapporteur : Jean-François Husson Rapport n° 306 du 27 janv. 2021 · texte de la commission n° 307
En séance
4 févr. 2021

Modifié le 4 février 2021

Promulgation

Promulgation

8 février 2021

Loi n° 2021-127 du 8 février 2021 · Journal officiel

autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.