Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
16 décembre 2020 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
8 mois procédure accélérée
Dans les chambres
1 791 amendements
12 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Jean Castex, Premier ministre, avec Jean-Yves Le Drian
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2021-1031

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture2 mars 2021 · adoptéTexte de la CMP13 juil. 2021 · adopté
GDR
FI
PS
LT
Les Démocrates
AGIR-E
LR
LAREM
UDI_I–
NI

Assemblée nationale

Première lecture

16 déc. 2020 – 2 mars 2021

Dépôt
16 décembre 2020, texte n° 3699
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Hervé Berville 6 réunions, du 27 janv. 2021 au 17 févr. 2021 Rapport n° 3887 du 12 févr. 2021 · texte de la commission n° 3887
En séance
17 févr. 2021, 19 févr. 2021, 2 mars 2021
16 déc. 2020
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 2 mars 2021

Le détail 1 295 amendements · 9 autres scrutins publics

Les amendements

629 amendements en séance

144 adoptés301 rejetés40 tombés78 non soutenus42 retirés24 irrecevables

  • Article 1er A53 · 10 adoptés
  • Après l'article 1er A1
  • Article 1er104 · 20 adoptés · 4 scrutins
  • CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL289 · 73 adoptés · 3 scrutins
  • Après l'article 1er5
  • Article 240 · 9 adoptés
  • Après l'article 27
  • Avant l'article 32
  • Article 33
  • Article 45 · 1 adopté
  • Après l'article 46 · 1 adopté
  • Article 57 · 2 adoptés
  • Article 65 · 3 adoptés
  • Après l'article 69
  • Article 6 bis2 · 2 adoptés
  • Article 715 · 3 adoptés
  • Article 813 · 6 adoptés
  • Article 935 · 8 adoptés
  • Après l'article 96
  • Article 102
  • Après l'article 105
  • Article 115 · 4 adoptés
  • Après l'article 119 · 2 adoptés
  • Titre du texte1 · 1 scrutin

1 autre scrutin public 1 article

Sénat

Première lecture

3 mars – 17 mai 2021

Dépôt
3 mars 2021, texte n° 404
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteurs : Hugues Saury, Rachid Temal Rapport n° 532 du 14 avr. 2021 · texte de la commission n° 533

Modifié le 17 mai 2021

Le détail 496 amendements

Les amendements

340 amendements en séance

134 adoptés155 rejetés20 tombés6 non soutenus21 retirés2 irrecevables2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé2
  • Article 1er A26 · 3 adoptés
  • Article 1er41 · 2 adoptés
  • Après l'article 1er8
  • Article 223 · 9 adoptés
  • Article 2 bis5 · 1 adopté
  • Article 31 · 1 adopté
  • Article 43 · 2 adoptés
  • Après l'article 41
  • Article 62 · 2 adoptés
  • Après l'article 6 bis1
  • Article 714 · 5 adoptés
  • Article 87 · 5 adoptés
  • Article 932 · 14 adoptés
  • Après l'article 91
  • Article 102 · 1 adopté
  • Article 111 · 1 adopté
  • Article 131
  • RAPPORT ANNEXÉ169 · 88 adoptés

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

19 mai – 20 juil. 2021

Convoquée
19 mai 2021 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Hervé Berville, Hugues Saury, Rachid Temal
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 13 juil. 2021
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 20 juil. 2021 à main levée

Accord le 25 juin 2021

Promulgation

Promulgation

4 août 2021

Loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 · Journal officiel

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.